Rejoignez les Vitrines de Rouen

Conditions générales d’adhésion

Article 1. Ce contrat d’adhésion est valable de la date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. À son échéance, le contrat d’adhésion sera renouvelé tacitement pour une durée d’un an. L’entreprise adhérente peut dénoncer le présent contrat à la fin de chaque année d’adhésion sous réserve d’en faire la demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès de Vitrines de Rouen, au plus tard le 30 novembre de l’année.

Article 2. L’adhésion à Vitrines de Rouen-Acar implique le règlement d’une cotisation annuelle, dont les montants sont précisés ci-avant, calculée en fonction de la surface du point de vente. Pour toute adhésion à compter du 1^er juin de l’année, une réduction de 50 % est appliquée sur le montant total de la cotisation. En cas de points de vente multiples appartenant à un même adhérent, une réduction de 20 % sur l’ensemble des cotisations sera appliquée pour 2 établissements, 30 % sur 3, 40 % sur 4, 50 % sur 5 et plus.

Article 3. La cotisation annuelle inclut la participation à toutes les opérations organisées par Vitrines de Rouen, gratuitement ou avec participation ; la mise en avant du point de vente sur le site internet avec fiche vitrine et actualités/bons plans ; la possibilité d’accepter les chèques cadeaux Vitrines de Rouen comme moyen de paiement ; l’accès à la réduction de 20 % sur les transports en commun de Rouen avec le PDIE, pour vous et vos salariés ; l’invitation à l’Assemblée Générale des Adhérents et la possibilité d’assister aux réunions de bureau mensuelles ; la représentativité et la défense de l’activité commerciale et artisanale rouennaise auprès des institutions locales.

Article 4. L’adhésion à Vitrines de Rouen-Acar aux conditions précédemment définies permet de bénéficier de toutes les actions mises en place, et de participer à toutes les opérations et animations proposées chaque année. L’entreprise adhérente est libre de ne pas y participer sous réserve de prévenir les Vitrines de Rouen.

Article 5. L’entreprise s’engage à avertir les Vitrines de Rouen-Acar de toute modification pouvant modifier le montant de la cotisation. Le contrat prendra fin en cas de cessation d’activité ou de transfert d’activité en dehors de la zone géographique définie par Vitrines de Rouen. Tout adhérent n’ayant pas réglé sa facture à la date d’échéance perdra de fait tous les avantages liés à son adhésion.

Article 6. Le barème de la cotisation pourra être revalorisé à la fin de chaque année civile pour l’année suivante. Les adhérents seront prévenus par simple courrier.

Au regard de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’association s’engage à ne pas utiliser les données à des fins commerciales. L’adhérent peut exercer son droit de regard et de rectification concernant ses données personnelles conformément au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.