Règlement du Grand Jeu de Noël des Vitrines de Rouen
Article 1 – Organisation
L’association Les Vitrines de Rouen, dont le siège est situé au 21 rue de l’École, 76000 Rouen, organise un jeu gratuit intitulé « Grand Jeu de Noël des Vitrines de Rouen ».
Article 2 – Nature du jeu
Le présent jeu prend la forme de tickets à gratter distribués gratuitement dans les commerces adhérents aux Vitrines de Rouen pendant la période de l’animation de Noël.
Article 3 – Gratuité et absence d’obligation d’achat
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les tickets sont distribués exclusivement sur demande ou selon les modalités établies par les commerçants participants.
Article 4 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine. Les membres du bureau des Vitrines de Rouen, salariés permanents et organisateurs peuvent participer sauf décision contraire de l’association.
Article 5 – Tickets de participation
Chaque ticket donne accès à un gain ou remise immédiate.
Les tickets perdus, illisibles, détériorés, falsifiés ou volés ne pourront en aucun cas être échangés, remplacés ou faire l’objet d’une réclamation.
Article 6 – Attribution des lots
Le participant doit :
- Se rendre sur le site internet officiel des Vitrines de Rouen à l’adresse indiquée sur le ticket.
- Saisir son code unique.
- Découvrir immédiatement si le code correspond à un lot gagnant.
L’organisateur précise que :
- un seul code peut être utilisé une seule fois ;
- les lots sont attribués de manière aléatoire selon un stock prédéfini ;
- la liste complète et la valeur commerciale indicative des lots est disponible sur simple demande.
En cas de gain, les modalités de retrait ou d’envoi seront affichées sur le site après validation du code.
Tout lot non réclamé dans les délais indiqués sera considéré comme abandonné.
Article 7 – Fraude et exclusions
Toute tentative de fraude entraînera la nullité immédiate de la participation :
- duplication ou reproduction de tickets,
- falsification,
- participation automatisée,
- utilisation de fausses informations,
- participation multiple non autorisée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le présent règlement, sans obligation de justification supplémentaire.
Article 8 – Utilisation du nom et de l’image des gagnants
La participation au jeu implique l’acceptation par les gagnants que leur nom, prénom et image puissent être utilisés par les Vitrines de Rouen pour la communication du jeu (réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels).
Toutefois, un gagnant peut refuser cette autorisation. Dans ce cas, il devra renoncer à son lot, qui sera remis en jeu ou conservé par l’organisateur.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées dans le cadre du jeu sont utilisées uniquement pour la gestion des gagnants et la remise des lots.
Elles seront conservées au maximum 12 mois après la fin du jeu, puis supprimées automatiquement.
Conformément au RGPD, chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à : vdr@vitrines-de-rouen.com
Article 10 – Force majeure
L’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure l’exigent, sans engager sa responsabilité ni indemnisation.
Article 11 – Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Rouen.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet est disponible sur simple demande auprès des Vitrines de Rouen.